Conditions d’utilisation du site Internet | BELvue

Conditions d’utilisation du site Internet

1. Généralités

Ce site internet est géré par le BELvue, un projet géré par le Fondation Roi Baudouin, Fondation d’utilité publique, dont le siège social est établi rue Brederode 21 à 1000 Bruxelles, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d’entreprise 0415 580 365.
Présentes conditions s’appliquent à l’utilisation de www.belvue.be (ci-après dénommé le « site internet »). En accédant au site internet et en l’utilisant, vous vous engagez à accepter et à respecter ces conditions.

2. Accès au site internet et utilisation du site

Pour tout accès au site internet et toute utilisation du site, vous vous engagez à ne pas l’utiliser illégalement, par exemple pour la transmission ou le postage de virus ou de matériel illégal ou illégitime ou inapproprié. Vous vous engagez également à ne pas utiliser le site internet ou des parties de ce site d’une manière qui enfreindrait de quelconques droits tels que, entre autres, mais pas exclusivement, les droits de BELvue et de tiers dans le domaine de la propriété intellectuelle.

3. Droits de propriété intellectuelle

Tous les logiciels, bases de données, textes, photos, films, images, données, dénominations, appellations commerciales, noms de domaine, marques, croquis, modèles, logos et autres information figurant sur le site internet (les « informations ») sont protégés par des droits intellectuels appartenant au BELvue ou à des tiers. Sans l’accord écrit préalable du BELvue, il est interdit de reproduire les informations (hormis en cas de reproduction temporaire de nature transitoire ou occasionnelle dans le but d’une utilisation légitime, sans valeur économique indépendante), de les modifier, de les publier, de les distribuer ou de les envoyer, de les vendre, de les mettre à disposition ou de les céder autrement ou d’accorder de quelconques droits à des tiers concernant ces informations.

4. Responsabilité de l’utilisateur

En cas d’infraction à un quelconque autre droit du BELvue ou de tiers (en ce compris les partenaires du BELvue, les auteurs et ayants droit d’informations présentées sur le site internet) des suites de l’utilisation de ce site internet ou de parties de ce site, vous devrez indemniser le BELvue et tous les tiers et également les préserver de toute requête, de tout dommage ou de toute responsabilité de quelque nature que ce soit, y compris les dommages consécutifs, qui en résulteraient.

5. Informations sur le site internet et communiquées par le biais d’un message

Il se peut que les informations qui sont proposées par le biais du site internet ou d’un message soient erronées ou incomplètes. Le BELvue met tout en œuvre pour travailler avec une précision optimale, mais ne garantit pas la justesse, la fiabilité, la ponctualité, la précision ou d’autres propriétés des informations. Les informations sont fournies sans quelque forme de garantie que ce soit. Le BELvue décline toute responsabilité en cas de virus ou d’autres informations qui pourraient porter préjudice à l’utilisateur ou à des tiers et pour tout dommage que cela pourrait provoquer.

6. Liens vers d’autres sites internet

Le site internet peut contenir des liens vers des sites internet ou des pages internet de tiers ou y faire référence d’une autre manière. Le BELvue n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites internet ou pages internet et décline toute responsabilité pour leur contenu ou leurs caractéristiques. Le fait que le BELvue place des liens n’implique aucunement l’approbation de leur contenu.

7. Protection de la vie privée

Voir notre politique de protection de la vie privée

8. Achat-vente & Billetterie

Voir nos conditions générales de vente

9. Législation applicable et tribunaux compétents

La législation belge s’applique au site internet, à l’exception d’autres dispositions légales de droit contraignant. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles sont compétents.

10. Contact

BELvue
Rue Brederode 21
1000 Bruxelles
Tél.: +32.(0)2.545 08 03
Fax: +32.(0)2.512 46 23
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